Mot clé "augmentation de l'impôt foncier" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

10/01 Baisse de la taxe foncière dans 4 cas... notamment en cas d'urgence et de force majeure - Youm7

Les amendements à la loi sur l'impôt foncier présentés par le gouvernement et en cours de discussion au Sénat réglementent les cas dans lesquels l'impôt foncier est augmenté mais n'est pas collecté.